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Accueil parascolaire – la Suisse bouge...gentiment

La Suisse est en retard

Accueil parascolaire

La Neue Zurcher Zeitung considère la Suisse comme étant un pays en voie de développement en matière de soins et d'accueils dédiés à la petite enfance. On n'est pas encore tout à fait sorti des "3 K" (Kinder - Küche - Kirche) – autrement dit, la femme qui reste à la maison pour s'occuper des enfants et de la cuisine selon les préceptes de l'église catholique ou réformée...

Vu de Scandinavie, où les jardins d'enfants prospèrent depuis des décennies dans chaque quartier, où les écoles calquent leurs horaires sur les horaires de bureau des parents – des horaires continus (incluant le repas de midi) suivis d'un ensemble d'activités prenant fin à des heures flexibles l'après-midi – la situation helvétique semble en effet celle d'un autre temps.

Échelon fédéral, cantonal, communal

La Suisse a commencé à réagir en légiférant sérieusement au début du XXIème siècle.

Au niveau fédéral, l'aide au financement des structures d'accueil parascolaire est en effet régie par la Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants du 4 octobre 2002 (RS 861) et les ordonnances qui l'accompagnent:

  • ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (RS 861.1)
  • ordonnance sur l'ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (RS 861.2)

Les aides financières fédérales ne sont allouées que si les cantons, les collectivités locales de droit public, les employeurs ou d'autres tiers fournissent une participation financière appropriée.

Enfant

Elles sont valables pour les structures suivantes:

  • accueil collectif préscolaire
  • accueil collectif parascolaire
  • accueil familial de jour
  • réseaux d'accueil de jour

Les cantons ont donc subséquemment dû légiférer aussi.

Opération chronophage...

Exemple avec le canton de Vaud.

La loi fédérale de 2002 est répercutée dans la Constitution cantonale en 2003 (art. 63, al. 2).

"En collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants."

De cet article constitutionnel nait la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE). Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2006.

Fin 2009, la population vaudoise accepte en votation de faire passer au niveau communal les préceptes de la LAJE, avec pour mission d'offrir un panel de prestations similaires aux pays scandinaves, et ce dans chaque commune.

Un peu plus de 8 ans plus tardà l'issue d'une longue bataille entre canton, communes et employeurs, l'objet de cette votation va enfin devenir réalité, dès le 1er janvier 2018, avec un caractère contraignant pour toutes les communes.

Concrètement, cela signifiera:

  • pour les enfants de 4 à 15 ans: un accueil avec repas à midi
  • pour les enfants de 4 à 10 ans: une prise en charge possible après les cours
  • pour les enfants de 4 à 10 ans: un accueil le matin, avant le début des classes
  • pour les enfants de 4 à 10 ans: une offre pour le mercredi après-midi

Le recours à l’offre parascolaire reste facultatif pour les parents.

Les autres cantons vivent des situations tout aussi chronophages...

En savoir plus sur la situation dans les autres cantons.

Ce triple niveau de fonctionnement fédéral cantonal communal fait avancer au petit trot la cause de l'accueil parascolaire en Suisse. 24'000 places de crèches ont ainsi été créées en l'espace d'une décennie. Au vu de ces résultats tout de même positifs et encourageants, la validité de la loi fédérale du 4 octobre 2002 a été prolongée jusqu'en 2019.

Encore un effort, ou deux, ou trois!

24'000 places de crèches en plus, c'est bien.

Cela demeure toutefois largement insuffisant.

En effet, il faut parfois compter 2 à 3 ans d'attente pour trouver une place pour son enfant dans une crèche! Autant dire qu'il faut s'y prendre... avant même la conception de bébé!

Et la Suisse détient toujours le record mondial des crèches les plus chèresdeux-tiers de votre salaire y passe si vous comptez mettre votre enfant dans une structure d'accueil périscolaire durant toute votre semaine de travail!

De plus, seul 0.1% du PIB helvétique est consacré à l'éducation périscolaire, bien loin des 1% préconisés ici et là (Union européenne, OCDE, Unicef), encore plus loin des quelques 2% qu'y consacrent les pays scandinaves.

Accueil parascolaire

Dernier point mais pas le moindre, la corrélation est forte entre le fait d'avoir une place en crèche pour son enfant et celui de pouvoir travailler à plein temps, essentiellement pour les femmes.

Donc: plus de places en crèches = plus de femmes actives = plus d'égalité dans le monde du travail.

Conséquence de cet état des lieux mitigé: la Berne fédérale a bougé cet été, en mettant en consultation un nouveau projet de loi, précisément un projet de Loi fédérale sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers.

Cette loi fédérale a pour but de permettre aux parents qui doivent placer leurs enfants dans une structure parascolaire de déduire jusqu'à 25'000 francs de leur impôt fédéral direct (le plafond actuel étant de 10'100 francs) et jusqu'à 10'000 francs par enfants de leur impôt cantonal (plafond actuel variable selon le canton). Objectif: mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Au moment de la publication de cette actualité, la loi n'a pas encore été adoptée. En outre, elle pourra faire l'objet d'un référendum populaire.

Oui, la Suisse bouge... gentiment.

Quel outil pour les cantines?

Les communes helvétiques doivent dorénavant être prêtes à gérer tout un éventail de prestations parascolaires, crèches et cantines essentiellement.

Alors comment s'y prendre?

Comment faire vite mais bien?

En misant sur des applications informatiques adéquates qui ont déjà fait leurs preuves!

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